Sécurité et santé des travailleurs au travail: simplification et rationalisation des rapports de mise en oeuvre pratique
La Commission présente un document de travail sur la mise en œuvre par les États membres de la directive 91/383/CEE destinée à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail temporaire.
Ce document se fonde sur les informations disponibles établies à partir de deux études et des réponses des États membres et des partenaires sociaux à un questionnaire spécifique. Le but du document est d'analyser la transposition et l'application de la directive par tous les États membres et d'évaluer ses effets pratiques.
Principales constatations : il ressort de ce document que tous les États membres ont mis en place des mesures de transposition qui couvrent les deux catégories de travailleurs visés par la directive. Ils ont toutefois eu tendance à effectuer des changements plus prononcés pour les travailleurs employés par des agences d'emploi temporaire.
Pour les travailleurs à durée déterminée, la majorité des États membres ont transposé la directive au moyen de leurs législations nationales relatives à la santé et à la sécurité plutôt que de créer un nouveau corpus législatif. Dans ce contexte, se pose le problème du droit à l'égalité de traitement pour tous les travailleurs, qu’ils soient employés à durée déterminée ou qu’ils soient des travailleurs temporaires.
De manière générale, la mise en œuvre de la directive ne soulève pas de problèmes majeurs d'interprétation ou de difficultés juridiques. Il n'y a eu aucun cas récent porté devant la Cour de justice et le nombre de plaintes est resté très faible. Cependant, le document identifie un certain nombre de problèmes de mise en œuvre de la directive dans certains États membres. Ces problèmes sont principalement liés à la qualité et à la rapidité des informations fournies à la Commission pour établir le présent rapport, en particulier pour les travailleurs temporaires. L’analyse des lacunes d’application n’en devient que plus difficile et il conviendra d’y être attentif à l’avenir.