Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire

La Commission a présenté un rapport sur les activités des objectifs du Conseil européen de la recherche (CER) et la réalisation des objectifs du programme spécifique «Idées» en 2010. Le CER a pour tâche essentielle la mise en œuvre du programme spécifique «Idées», doté d'un budget total de 7,51 milliards EUR. Il est composé d’un conseil scientifique indépendant qui s’appuie sur une structure de mise en œuvre spécifique, l'agence exécutive du CER (AECER). L'AECER s'est vu attribuer la responsabilité de mettre en œuvre le programme spécifique «Idées» et d'assister le conseil scientifique. Elle a reçu l'autonomie en juillet 2009.

Mise en œuvre du programme : plus de 1,1 milliard EUR d'engagements et plus de 528 millions EUR de paiements ont été exécutés en totalité pour la mise en œuvre du programme, ce qui représente 100% des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées» pour 2010. Environ 2,58% du budget opérationnel ont été affectés aux dépenses administratives.

- Subventions de démarrage du CER : l’appel 2011 a été publié en juillet 2009. Il était doté d'un budget indicatif de 528 millions EUR. Au total, 2.873 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 1.205 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie, 1.230 propositions pour le domaine sciences de la vie, et 638 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines. Au total, 436 propositions ont bénéficié d'un financement. Le budget total alloué a dépassé 537 millions EUR, le montant moyen attribué avoisinant les 1,2 million EUR.

L'appel 2011, publié en juillet 2010, était doté d'un budget indicatif de 661 millions EUR. Au total, 4.080 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 1.690 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie, 1.440 propositions pour le domaine sciences de la vie, et 950 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines, soit respectivement 42%, 35% et 23%, répartition similaire à celle observée lors de l'appel 2010.

- Subventions du CER pour chercheurs confirmés : l'appel 2010, publié en octobre 2009, était doté d'un budget indicatif de 590 millions EUR. Au total, 2.009 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 902 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie (45%), 621 propositions pour le domaine sciences de la vie (31%), et 486 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines (24%). Au total, 266 propositions ont bénéficié d'un financement à l'issue de l'évaluation. Le budget total alloué a dépassé 588 millions EUR, le montant moyen attribué avoisinant les 2,2 millions EUR.

L'appel 2011 a été publié en novembre 2010 avec des échéances entre février et avril 2011 et un budget indicatif de 661 millions d'euros. L'augmentation du nombre de propositions pour les deux régimes de subventions montre que la demande de financement pour des travaux de recherche d'excellente qualité au niveau européen ne faiblit pas.

Examen éthique : un comité externe d'éthique composé de 40 experts a participé au processus d'examen éthique. En 2010, toutes les propositions ont fait l'objet d'un examen éthique, et trois seulement ont été signalées comme comportant l'utilisation de cellules souches d'embryons humains.

Recours : en 2010, 225 recours ont été introduits pour les deux appels, ce qui correspond à 4,6% du nombre total de propositions, un pourcentage en légère hausse par rapport à 2009 (+ 0,7%).

Communication : pendant l'année 2010, le CER a poursuivi ses efforts pour faire mieux connaître ses possibilités de financement à la communauté de la recherche et accroître la visibilité du CER et de ses projets de recherche auprès du grand public et des médias. Le conseil scientifique du CER a insisté sur les campagnes de sensibilisation en dehors de l'Europe, afin d'attirer davantage de chercheurs de haut niveau originaires de pays non européens et de les inciter à poursuivre leurs travaux en Europe. À cette fin, des visites ciblées et des campagnes d'information ont été organisées, aux États-Unis, en Chine, au Japon, en Inde et au Brésil.

Perspectives : le rapport note que les régimes de subventions du CER ont éveillé l'intérêt de la communauté européenne de la recherche. Plus de 20.000 candidatures ont été reçues en réponse aux six premiers appels.

• Si, en 2009, environ 400 articles mentionnant le CER avaient été dénombrés dans la littérature spécialisée, ce nombre a triplé en 2010. Pour 2009, les articles concernent 182 projets et pour 2010, 453 projets, soit une moyenne de deux articles par projet en 2009 et trois articles par projet en 2010.
• En réponse à l'appel lancé par la Commission dans sa communication «Une Union pour l'innovation», en faveur du renforcement du rôle du CER dans la chaîne de l'innovation, le conseil scientifique a mis au point une nouvelle possibilité de financement qui sera offerte à partir de 2011 aux bénéficiaires de subventions du CER pour démontrer le potentiel d'innovation des idées issues de leurs projets financés par le CER. Les bénéficiaires de subventions du CER auront ainsi la possibilité de procéder à la «validation du concept» de travaux de recherche financés par le CER, c'est-à-dire de démontrer au marché le potentiel d'innovation de leurs idées, ce qui leur ouvrira des perspectives en matière de commercialisation.
• Le conseil scientifique examine aussi les possibilités de diversifier et d'élargir ses programmes, toujours sur la base des principes qui ont fait le succès des deux premiers régimes: propositions à l'initiative des chercheurs et examen rigoureux par les pairs mené sur la base de l'excellence scientifique.

En 2011, la task force du CER rendra son rapport sur la structure juridique et organisationnelle du CER, avant les propositions de la Commission concernant le programme «Horizon 2020» qui sont attendues avant la fin de l'année.