Santé: programme d'action communautaire 2008-2013

Comme prévu à l'article 13, par. 1 de la décision 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), le présent document de travail des services de la Commission vise à informer le Parlement européen et le Conseil de la mise en œuvre du programme au cours de l’année 2009, notamment en ce qui concerne les mécanismes financiers applicables et les priorités d’action telles que définies dans le programme de travail annuel adopté par la Commission.

Principales constations : il ressort du présent rapport que le budget global du programme pour la période 2008-2013 a été fixé à 321,5 millions EUR et que le budget annuel pour 2009 s'est élevé à 48,48 millions EUR répartis entre:

• les dépenses opérationnelles: 47 millions EUR (ligne budgétaire 17 03 06), augmenté d'un montant d'environ 4 millions EUR pour faire face aux besoins supplémentaires découlant de la crise du H1N1, le montant final disponible au titre du budget d'exploitation ayant atteint 52,3 millions EUR, en tenant également en compte des crédits reçus de l'AELE et des pays candidats;
• les dépenses administratives se montées à 1,48 million EUR (ligne budgétaire 17 01 04 02).

Depuis 2005, une assistance technique, scientifique et administrative est fournie par une agence exécutive de la Commission pour la santé et les consommateurs. En 2009, l'Agence a géré un montant de 39,5 millions EUR tandis que les services de la Commission ont géré le reste,  soit 12,8 millions EUR.