Accord UE/États-Unis: promotion, fourniture et utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées
2011/0054(NLE)
En adoptant le rapport de Herbert REUL (PPE, DE), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.