Contenu numérique européen: qualité, accès, utilisation, exploitation, eContentplus. Programme 2005-2008

Le présent rapport de la Commission concerne l'évaluation finale du programme eContentplus (2005-2008), établi par la décision n° 456/2005/CE. Le programme couvrait une période de quatre ans du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2008 et était doté d'un budget de 149 millions EUR, dont l'intégralité a été consacrée à des projets et des études ainsi qu'à la gestion (coûts liés à l'organisation d'évaluations de propositions et d'examens de projets).

L'objectif du programme était de rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable en facilitant la création et la diffusion d'informations, dans des domaines d'intérêt public, au niveau de l'UE.

Évaluation : selon les évaluateurs, le programme a joué un rôle de catalyseur et il a  atteint les objectifs définis dans la décision. En regroupant des consortia paneuropéens et en contribuant à la création de jeux de données et de services transfrontaliers, eContentplus est parvenu à créer de meilleures conditions d'accès, d'utilisation, de réutilisation et d'exploitation du matériel numérique, ce qui a débouché sur l'élaboration de produits et services à valeur ajoutée dans toute l'Europe dans les domaines cibles sélectionnés. La plupart des projets n'auraient pas été réalisés sans un concours financier du programme.

- Au niveau des projets, des résultats tels que la création de la bibliothèque numérique européenne Europeana, point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel numérique de l'Europe, n'auraient pas été obtenus. La création de ce projet phare, autour duquel gravitent quelque 20 projets satellites, donnant accès à environ 17 millions de références culturelles provenant de plus de 1.500 institutions culturelles européennes (directement ou indirectement par l'intermédiaire d'agrégateurs), est une réussite majeure.

Concernant le contenu pédagogique, le projet MELT, par exemple, met à la disposition des écoles un portail d'échange de ressources pédagogiques proposant plus de 130.000 ressources et contenus pédagogiques ouverts provenant de nombreux pays et fournisseurs différents, y compris 17 ministères de l'Éducation.

Dans le domaine de l'information géographique, le projet EURADIN mettra en œuvre, testera et validera une solution pilote pour une infrastructure européenne de référence que tous les États membres pourront utiliser afin de satisfaire aux recommandations de la directive INSPIRE.

- L’impact sur les organisations participant au programme est difficile à estimer étant donné que de nombreux projets sont encore en cours ou à peine terminés. Il faut toutefois noter que les projets eContentplus ont contribué, par exemple, à la conversion en texte numérique de plus de 20 millions de pages de livres et de journaux détenus par les bibliothèques nationales.

Dans le domaine des bibliothèques numériques, le programme a mis en évidence un certain nombre de défis à relever :

• pour financer des opérations de numérisation de grande envergure, il faut augmenter le financement public et avoir également recours à des initiatives conjointes avec des partenaires privés, à condition qu'elles permettent de rendre le patrimoine culturel européen commun accessible en ligne au plus grand nombre ;
• la fragmentation et la complexité du système actuel d'octroi de licences entravent également la numérisation d'une grande partie du patrimoine culturel européen récent ;
• il convient d'améliorer les procédures d'autorisation de droits et de clarifier le rôle et les responsabilités des organisations privées et publiques chargées de la numérisation des œuvres orphelines ainsi que des œuvres protégées qui ne sont plus disponibles dans le commerce.

Recommandations : compte tenu de la demande croissante de contenu numérique en Europe, un soutien permanent au niveau européen est nécessaire pour accroître la disponibilité de contenu numérique européen, en particulier dans des domaines d'intérêt public où la progression risque d'être lente et où l'accès au contenu est restreint, notamment, par des entraves linguistiques et culturelles. L’évaluation formule quelles recommandations pour des actions ultérieures:

• le financement doit aller de pair avec des objectifs stratégiques clairs et définis pour pouvoir générer des résultats plus durables avec un impact plus important ;
• l'initiative sur les bibliothèques numériques doit continuer à bénéficier du soutien économique de la Commission européenne afin de garantir la poursuite du développement d'Europeana et de services analogues au niveau européen ;
• les informations du secteur public (ISP) ont une énorme valeur économique mais elles ne sont pas encore suffisamment exploitées. La mise en œuvre de la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public doit continuer à être soutenue par des activités exploitant de manière optimale la réutilisation des ISP en Europe et libérant tout leur potentiel économique ;
• afin de continuer à stimuler le partage d'informations géographiques entre les organismes du secteur public et les citoyens, il convient de soutenir des projets destinés à favoriser la création d'un environnement électronique plus normalisé pour le stockage et l'harmonisation des jeux de données géographiques couvrant un ou plusieurs des thèmes énumérés dans la directive INSPIRE;
• la Commission européenne doit continuer à mettre l'accent sur la dimension multilingue et la dimension multiculturelle du programme ;
• les simplifications de la convention de subvention du programme eContentplus, la publication d'une définition claire des objectifs du programme et des critères d'attribution ainsi que le processus d'évaluation en deux phases ont eu des effets très positifs. Ils doivent être pris en compte pour les conventions mettant en œuvre des programmes de financement ultérieurs ;
• les réseaux de meilleures pratiques doivent être envisagé pour les activités de financement visant à atteindre des solutions concurrentielles et innovantes ;
• enfin, dans le domaine du contenu pédagogique, une action permanente est nécessaire pour encourager la mise en œuvre de systèmes d'échange efficaces sensibles au contexte, ainsi que de la normalisation des technologies d'apprentissage.

Conclusions : compte tenu de la nécessité de continuer à soutenir au niveau européen des actions permettant d'accroître la disponibilité du contenu numérique européen, des actions sont en place depuis 2009, dans le cadre du programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et des communications.

Les thèmes énumérés dans les programmes de travail pour 2009 et 2010 sont conformes à la recommandation des évaluateurs selon laquelle les actions de financement doivent se rapporter à des objectifs stratégiques clairement définis. Les objectifs pour ces thèmes visent à promouvoir des projets dans les domaines suivants: les bibliothèques numériques; la numérisation et l'accessibilité en ligne du contenu culturel et la conservation numérique; l'accès, la diffusion et la conservation de l'information scientifique à l'ère numérique et la réutilisation des informations du secteur public.

Conformément aux recommandations du groupe de réflexion sur la numérisation du patrimoine culturel européen, le programme d’appui stratégique en matière de TIC servira à encourager la numérisation et la mise en ligne d'œuvres culturelles afin de les rendre plus accessibles aux citoyens européens et plus faciles à utiliser à des fins récréatives, professionnelles et pédagogiques. Le financement servira à encourager les organismes publics à réaliser l'objectif visant à dynamiser les marchés de contenus par la mise à disposition transparente, efficace et non discriminatoire des informations qu'ils possèdent.

La stratégie numérique pour l'Europe fixe également un objectif politique visant à intégrer l'enseignement à distance dans les politiques nationales afin de moderniser l'éducation et la formation.