Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

2007/0103(NLE) 30/07/2011

Comme annoncé dans le Journal officiel C 225 du 30 juillet 2011, la Commission européenne a décidé de retirer cette proposition, qui était devenue caduque.