Accord UE/Indonésie: services aériens

OBJECTIF: conclure un accord entre la Communauté européenne et l’Indonésie sur certains aspects des services aériens.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : par sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord au niveau de l'Union.

Conformément à une décision du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et l'Indonésie sur certains aspects des services aériens a été signé et est appliqué à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion.

Il convient maintenant d'approuver cet accord au nom de l’UE.

BASE JURIDIQUE : article 100, par. 2 en liaison avec article 218, par. 6, point a), du TFUE.

ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d’impact n’a été réalisée.

CONTENU : avec la présente proposition, l'accord entre l'Union européenne et l'Indonésie sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l'Union.

Le texte de l'accord est joint à la proposition.

Pour connaître le contenu matériel de l’accord, se reporter au résumé de l’ancien document législatif de base daté du 26/05/2010.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’Union européenne.