Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux.

Le Parlement donne son approbation à la conclusion à la conclusion de l’accord. Dans la foulée, il appelle la Commission à lui fournir, lorsqu’il le demandera, toute information pertinente en ce qui concerne la mise en œuvre de cet accord (plans et programmes d'action, ainsi que décisions prises par les organes instaurés par l'accord).

Il prie également la Commission de lui présenter ainsi qu’au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de l'accord, durant la dernière année de son application et avant l'ouverture des négociations en vue de son renouvellement.