Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Mikael GUSTAFSSON (GUE/NGL, SE) sur une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen.

Les députés rappellent que l'article 2 du traité UE établit le principe de l'égalité des sexes, qui dispose que l'Union est fondée, entre autres, sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de démocratie, d'égalité, d'état de droit, de liberté et de respect des droits de l'homme, […] et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils soulignent en particulier que l'inclusion de la perspective de genre dans les travaux législatifs et politiques du Parlement peut se révéler, dans certains cas, plus efficace si l'on recourt à l'adoption d'amendements ciblés aux projets de rapport déposés au sein de la commission au fond sous la forme d'amendements d'intégration de la dimension de genre, stratégie qui a d'ailleurs déjà été utilisée par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres depuis 2009.

Dans ce contexte, les députés engagent le Parlement européen à adopter et à mettre en œuvre régulièrement un plan politique en matière d'approche intégrée de l'égalité des sexes, avec pour objectif principal de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en incluant véritablement et efficacement la perspective de genre dans toutes ses politiques et activités. Pour les députés, ce plan politique devrait principalement viser les priorités suivantes pour les 3 années à venir :

• engagement continu au niveau du Bureau du Parlement, grâce aux travaux du groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité;
• approche duelle –prise en considération de la dimension de genre dans les activités du Parlement au travers, d'une part, du travail effectif réalisé par la commission compétente et, d'autre part, de l'intégration de la perspective de genre dans les travaux des autres commissions et délégations;
• prise de conscience de la nécessité d'un équilibre entre les hommes et les femmes dans le cadre du processus de prise de décision, objectif qui pourra être atteint en accroissant la représentation des femmes au sein des organes de décision du Parlement ainsi qu'en veillant à une meilleure représentation des hommes dans les domaines où ils sont sous-représentés;
• intégration d'une analyse par sexe à toutes les étapes du processus budgétaire, afin de garantir que les priorités et les besoins des femmes et des hommes sont pris en considération de façon égale, et que l'impact de l'allocation des ressources de l'Union sur les femmes et sur les hommes est évalué;
• politique de la presse et de l'information efficace, qui tienne systématiquement compte de la notion d'égalité entre les femmes et les hommes et se garde de tout stéréotype sexuel;
• poursuite de la présentation régulière, en séance plénière, de rapports sur les progrès accomplis en matière d'approche intégrée de l'égalité des genres dans les travaux menés par les commissions et les délégations du Parlement;
• ressources financières et humaines adéquates, afin que les organes du Parlement disposent des outils nécessaires, y compris des outils d'analyse et d'évaluation des questions de genre ;
• utilisation d'une terminologie et de définitions précises conformes aux normes internationales, lors de l'emploi des termes relatifs à l'approche intégrée de l'égalité;
• soutien méthodologique et analytique à l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (IEEHF).

Plus globalement, les députés s’engagent à étudier comment la procédure par laquelle la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres adopterait des amendements à un rapport spécifique mettant en lumière les implications en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, puisse être incluse de façon plus efficace dans le règlement du Parlement. De la même manière, les députés appellent le Parlement à évaluer l'impact de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le prochain cadre financier, y compris pour tous les programmes de financement de l'Union comportant des objectifs concernant l'égalité des genres.

Enfin, les députés demandent à la Commission de traiter et d'élever au rang de priorité, de façon plus cohérente et plus systématique, les inégalités entre les sexes dans le cadre de la programmation et de la mise en œuvre de toutes les politiques, et insistent sur le fait que l'approche intégrée des questions liées au genre doit être améliorée dans toutes les politiques si l'on veut atteindre l'égalité des genres.