Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri

Suite au débat qui s’est tenu le 13 septembre 2011 sur base de la question orale O-000153/2011 adressée à la Commission, le Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 51 voix contre et 22 abstentions une résolution préparée par sa commission des affaires sociales et de l’emploi, sur une stratégie de l'Union européenne pour les sans-abri.

D’une manière générale, le Parlement demande aux États membres de réaliser des progrès en vue de mettre un terme à la situation des sans-abri d'ici 2015. Il appelle à l'élaboration d'une stratégie européenne ambitieuse et intégrée, ayant à longue échéance l'objectif de mettre un terme à la situation des sans-abri. Il invite également la Commission à créer un groupe de travail chargé de réfléchir à une stratégie de l'Union européenne pour les sans-abri et à associer tous les acteurs concernés à la lutte contre ce phénomène, notamment les décideurs politiques nationaux, régionaux et locaux, les chercheurs, les ONG œuvrant au service des sans-abri, les sans-abri eux-mêmes et les secteurs connexes tels que le logement, l'emploi et la santé.

Parallèlement, le Parlement appelle à établir un cadre accepté par la Commission et les États membres pour superviser les progrès des stratégies nationales et régionales de lutte contre le sans-abrisme, comme un élément central de la stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans abri. Il considère que les éléments clés suivants des stratégies de l'Union européenne pour les sans-abri (proposés dans le cadre du rapport conjoint 2010 sur la protection sociale et l'inclusion sociale) doivent être surveillés et faire l'objet de rapports portant sur:

• la définition d'objectifs concrets, notamment en matière de prévention du sans-abrisme; la réduction du temps pendant lequel les sans-abri restent sans hébergement; la réduction des formes les plus graves de sans-abrisme; l'amélioration de la qualité des services destinés aux sans-abri et un accès à une offre de logements abordables;
• une approche intégrée couvrant tous les domaines politiques concernés;
• la bonne gouvernance;
• une collecte des données adaptées;
• une politique ambitieuse en matière de logement;
• la prise en compte de l'évolution des profils de la population sans-abri, et plus particulièrement de l'incidence de la condition d'immigré sur la situation.

Ce cadre de surveillance devrait principalement s'attacher à suivre les progrès des États membres visant à mettre un terme au sans-abrisme, notamment de longue durée.

L’UE devrait également élaborer une série d'actions visant à soutenir et à faire évoluer les stratégies de lutte contre le sans-abrisme aux niveaux national et régional.

Le Parlement appelle également à :

• la mise en place d’un programme de recherche pour faire évoluer les connaissances et la compréhension dans le cadre d'une stratégie européenne des sans-abri ;
• l’élaboration d’une stratégie axée principalement sur la promotion de services de qualité aux personnes sans-abri et d’un cadre volontaire pour la qualité des services sociaux ;
• un renforcement des liens entre la stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri et les financements de l'Union au titre des Fonds structurels (le FEDER devrait notamment servir à financer des projets de logement à l'intention de groupes de population marginalisés) ;
• l’intégration de la lutte contre le sans-abrisme au sein des stratégies de l’UE en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Les États membres devraient définir leur propre politique en matière de logement social et à loyer modéré alors qu'une stratégie européenne pour les personnes sans-abri devrait être compatible avec la politique de logement social des États membres.

Enfin, le Parlement demande au Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» de se pencher sur l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri.