Résolution sur une approche globale pour les émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 13 septembre 2011, le Parlement européen a adopté par 538 voix pour, 54 voix contre et 23 abstentions, une résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur une approche globale pour les émissions anthropiques, autres que les émissions de CO₂, ayant des incidences sur le climat.

Tout en relevant que les politiques climatiques européenne et internationale se sont essentiellement concentrées sur des réductions à long terme des émissions de CO₂, le Parlement appelle maintenant de ses vœux une politique climatique européenne globale à même de prendre en compte toutes les sources de réchauffement et toutes les options d'atténuation. Outre la prise en compte de la réduction des émissions de CO₂, cette politique devrait mettre l'accent sur des stratégies qui peuvent apporter la réponse climatique la plus rapide.

La résolution note que l'action nationale sur les gaz fluorés à travers l'application du règlement (CE) n° 842/2006 relatif aux gaz F est loin d'avoir répondu aux attentes et que tout échec dans le traitement de ses mauvais résultats affaiblira la position de l'Union européenne dans le cadre des négociations relatives à la CCNUCC. Or, il existe des stratégies de régulation rapides pour réduire la production et la consommation d'hydrocarbures fluorés et réduire les émissions de carbone noir et de gaz induisant la formation d'ozone troposphérique, qui peuvent être engagées en deux ou trois ans et être largement mises en œuvre en 5 à 10 ans.

La Commission est dès lors invitée à présenter une révision des règlements sur les gaz à effet de serre fluorés et à formuler les propositions visant à :

• réduire rapidement la production et la consommation d'hydrocarbures fluorés dans différents produits et applications ;
• accélérer la suppression progressive des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) ;
• récupérer et détruire les gaz à effet de serre appauvrissant l'ozone stratosphérique dégagés par les produits et les équipements mis au rebut.

Le Parlement demande que des mesures soient immédiatement prises en vue de réduire les émissions de carbone noir en tant que moyen d'action rapide permettant d'enrayer la fonte des glaciers, en accordant la priorité aux émissions qui affectent les régions constituées de neige et de glace, dont l'Arctique, le Groenland et les glaciers de l'Himalaya et du Tibet. L'Union est encouragée à promouvoir les technologies existantes qui permettent de réduire radicalement les émissions de carbone noir.

Les députés demandent également que la législation relative à la pollution atmosphérique et les technologies disponibles dans ce domaine soient mise en œuvre avec rigueur à l'échelle mondiale, ce qui peut réduire les émissions de NOx et de CO, et pourrait en retour réduire la formation d'ozone troposphérique anthropique, gaz à effet de serre majeur. La Commission est invitée à informer le Parlement des mesures qu'elle prend à cette fin et à rattraper le temps perdu en introduisant rapidement ces options dans le processus législatif.