Résolution sur la situation en Libye
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Libye.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
Le Parlement se félicite de la chute du régime autocratique de Muammar Kadhafi, au pouvoir depuis 42 ans, qui est responsable des terribles souffrances endurées par le peuple libyen pendant de longues années. Il félicite le peuple libyen pour son courage et sa détermination et souligne que ses aspirations à la liberté et à la souveraineté doivent guider le processus de transition. Il exprime son soutien total au Conseil national de transition (CNT), récemment reconnu par plusieurs pays, y compris la Chine, et invite tous les États membres de l'Union et la communauté internationale à reconnaître le CNT. Il se félicite du discours prononcé à Tripoli par le président du CNT, Abdel jalil, annonçant que la Libye sera un pays à l'islam modéré.
Les députés invitent la haute représentante à élaborer, pour la Libye, une véritable stratégie commune et appellent l'Union européenne et ses États membres à soutenir pleinement le processus de transition et ce de manière coordonnée, en évitant les doubles emplois et en suivant une approche multilatérale. La résolution demande à la haute représentante, au Conseil et à la Commission de développer davantage les relations avec le CNT et d'aider les nouvelles autorités libyennes à construire une Libye unie, démocratique et pluraliste, dans laquelle les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la justice seront garantis à tous les citoyens libyens ainsi qu'aux travailleurs migrants et aux réfugiés.
Le Parlement invite le CNT à engager un processus aussi transparent et global que possible, associant l'ensemble des acteurs clés de toutes les régions du pays, pour asseoir sa légitimité et bâtir un consensus national, et éviter ainsi les dissensions régionales, ethniques ou tribales qui pourraient être source de nouvelles violences. Il invite également le CNT à garantir la participation de toutes les composantes de la société libyenne et à renforcer la position des femmes et des minorités dans le processus de transition vers la démocratisation.
La résolution salue le fait que l'Union ait ouvert un bureau de l'UE à Tripoli et recommande l'envoi sur-le-champ d'une délégation du Parlement européen en Libye pour évaluer la situation, transmettre un message de soutien et de solidarité, et engager un dialogue avec le CNT, la société civile et les autres acteurs de premier plan sur le terrain.
Soulignant qu'il ne saurait y avoir d'impunité pour les crimes contre l'humanité, le Parlement invite tous les pays, et en particulier les voisins de la Libye, à coopérer avec les nouvelles autorités libyennes et avec les instances judiciaires internationales, en l'occurrence la Cour pénale internationale (CPI), pour que Kadhafi et son entourage proche soient traduits en justice. Il déplore à cet égard l'offre d'asile faite par la Guinée-Bissau à Kadhafi pour qu'il aille s'installer dans ce pays et avertit que cela serait incompatible avec les obligations incombant à la Guinée-Bissau en vertu de l'accord de Cotonou.
Les députés se félicitent par ailleurs de l'engagement pris par les États et les organisations internationales présents au sommet des «amis de la Libye», qui s'est tenu à Paris le 1er septembre 2011, de débloquer immédiatement 15 milliards de dollars US d'avoirs libyens gelés, ainsi que de la décision de l'Union de lever les sanctions contre 28 entités libyennes, dont des ports, des compagnies pétrolières et des banques. Les États membres de l'UE sont invités à solliciter l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies pour débloquer les actifs libyens gelés afin de permettre au CNT d'assurer la gouvernance nécessaire pendant la période de transition.
Inquiets du nombre considérable d'armes que détiennent les combattants et les civils et qui mettent en danger la vie de la population, le Parlement invite la haute représentante, la Commission et les États membres à apporter une aide visant à réformer le secteur de la sécurité en Libye, y compris la police et les forces armées, ainsi qu'à promouvoir le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants.
La résolution invite le CNT à :
- contrôler et à désarmer les groupes armés, à mettre fin aux violations des droits de l'homme et à enquêter sur les cas signalés de crimes de guerre ;
- engager sans retard un processus de justice et de réconciliation nationale ;
- respecter le droit humanitaire international dans leur traitement des prisonniers de guerre, en l'occurrence les derniers soldats et mercenaires pro-Kadhafi ;
- protéger les droits des minorités et des groupes vulnérables, y compris ceux des milliers d'immigrés d'Afrique subsaharienne et à assurer la protection et l'évacuation des immigrés encore retenus dans les centres de l'OIM ou dans des camps de fortune;
- s'engager à appliquer des normes de transparence élevées dans les secteurs économiques nationaux d'importance stratégique, de sorte que les ressources naturelles libyennes profitent à l'ensemble de la population.
Enfin, le Parlement souligne combien il est important pour la région et dans le contexte du Printemps arabe que le conflit en Libye ait une issue heureuse. Il demande aux autres dirigeants de la région de tirer des leçons de l'exemple libyen et de tenir compte de la montée des mouvements populaires réclamant le respect de leurs droits et de leurs libertés.