Résolution sur la situation en Syrie
Suite au débat qui a eu lieu le 14 septembre 2011 sur le même thème, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Syrie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
Le Parlement constate avec les Nations Unies que plus de 2.600 personnes ont perdu la vie, bien plus encore ont été blessées et des milliers d'autres placées en détention. Il condamne dès lors vigoureusement l'escalade dans le recours à la force contre des manifestants pacifiques et les persécutions brutales et systématiques à l'encontre des militants réclamant la démocratie. Il s’inquiète notamment de la gravité des violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités syriennes, y compris les arrestations de masse, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires, les disparitions et la torture.
Globalement, les députés partagent les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011, qui réaffirme qu'en choisissant de se livrer à la répression plutôt que d'honorer les promesses de réformes de grande ampleur, le régime syrien remet en question sa légitimité. Ils demandent dès lors au président Bachar Al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir et en refusant toute forme d'impunité.
Dans le droit fil de la résolution du 23 août du Conseil des droits de l'homme de l'ONU demandant l'envoi d'une commission internationale d'enquête pour enquêter de manière indépendante sur les violations des droits de l'homme en Syrie, les députés demandent que cette enquête soit menée rapidement afin que les auteurs de ces actes aient à en répondre.
Parallèlement, le Parlement demande qu'avec la participation de tous les acteurs politiques démocratiques et des organisations de la société civile, soit engagé immédiatement, sans exclusive, un processus politique authentique qui pourrait servir de base à une transition pacifique irréversible vers la démocratie en Syrie. Il invite, dans la foulée, la VP/HR, le Conseil et la Commission à davantage encourager et soutenir l'émergence de forces syriennes organisées d'opposition démocratique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.
Les députés invitent les membres du Conseil de sécurité, en particulier la Russie et la Chine, à convenir d'une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant à mettre fin à un tel usage de la force en mettant en place des sanctions en cas de manquement. Dans la foulée, ils se félicitent de l'adoption par le Conseil, le 2 septembre 2011, de nouvelles mesures restrictives contre le régime syrien, dont un embargo sur les importations de pétrole brut syrien dans l'Union européenne et l'ajout de quatre Syriens et trois entités syriennes à la liste de ceux qui sont visés par un gel des avoirs et une interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union. Ils demandent toutefois de nouvelles sanctions qui ciblent le régime mais dont les effets négatifs sur les conditions de vie de la population soient réduits au minimum.
La résolution salue l'aide humanitaire apportée aux réfugiés syriens par les pays voisins de la Syrie, notamment la Turquie. Elle encourage tant l’Union que ses États membres à continuer d'œuvrer de concert avec les membres du Conseil de sécurité, les pays voisins de la Syrie, la ligue des États arabes, d'autres acteurs internationaux ou organisations non gouvernementales, dans le but de prévenir le risque d'une exacerbation de la crise actuelle en Syrie, y compris la crise humanitaire.
Le Parlement souligne enfin que la crise en Syrie constitue une menace pour la stabilité et la sécurité de tout le Proche-Orient.