Résolution sur la Biélorussie: l'arrestation du défenseur des droits de l'homme Ales Bialiatski

Suite au débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution sur la Biélorussie et l'arrestation du défenseur des droits de l'homme Ales Bialiatski.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Les députés s’inquiètent de la détérioration de la situation concernant les défenseurs des droits de l'homme en Biélorussie et condamnent la récente arrestation d’Ales Bialiatski, président du Centre pour les droits de l'homme «Viasna», et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). Ils rappellent qu’Ales Bialiatski a été arrêté à Minsk le 4 août 2011, accusé officiellement d'évasion fiscale et condamné le 12 août 2011 en vertu du code pénal de Biélorussie. Il risque ainsi soit une peine allant jusqu'à cinq ans de «liberté surveillée» soit une peine de trois à sept années de prison ainsi que la saisie de ses biens, y compris les locaux de «Viasna».

Parallèlement, le Parlement déplore le fait que les autorités biélorusses continuent de refuser d'accorder un statut juridique à des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme dans le pays. Il rappelle quel'arrestation d’Ales Bialiatski est liée à la divulgation de détails concernant ses comptes bancaires par certains États membres de l'Union européenne aux autorités biélorusse. Dans ce contexte, les députés demandent la libération immédiate et inconditionnelle d’Ales Bialiatski et l'abandon de l'enquête et de l'ensemble des charges dont il fait l'objet.

Le Parlement insiste pour que tout engagement potentiel de l'Union à l'égard de la Biélorussie soit soumis à des conditions strictes et subordonné à l'engagement de la part de la Biélorussie de respecter les normes démocratiques, les droits de l'homme et l'état de droit, comme le disait la déclaration commune à l'issue du sommet sur le partenariat oriental à Prague, le 7 mai 2009. Les députés invitent dans la foulée le Conseil, la Commission et la haute représentante à exercer davantage de pression sur les autorités biélorusses en étendant la liste des personnes visées par l'interdiction de visa et le gel des avoirs aux personnes impliquées dans l'arrestation et les poursuites dont a été victime Ales Bialiatski. Ils soulignent que, compte tenu de la répression continue et sans précédent de l'opposition et de la société civile en Biélorussie, l'Union doit soutenir l'instauration de la démocratie en Biélorussie et trouver de nouveaux moyens d'aider la société civile et les médias indépendants du pays à sensibiliser l'opinion publique.

Enfin, le Parlement :

• condamne les mesures prises contre le Centre des droits de l'homme «Viasna» et prie instamment les autorités biélorusses de mettre fin à tout type de harcèlement à l'encontre de Ales Bialiatski, de «Viasna» et de son personnel ;
• déplore le fait que la législation biélorusse et les mécanismes bilatéraux et internationaux aient été délibérément détournés et exploités par les autorités biélorusses. Ils invitent les autorités biélorusses à respecter toutes les dispositions de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme et les principes démocratiques ;
• demande que le sommet sur le partenariat oriental qui se tiendra à Varsovie les 28 et 29 septembre 2011 renforce l'aide accordée à l'opposition démocratique et à la société civile biélorusses et insiste pour que tout engagement potentiel de l'Union à l'égard de la Biélorussie soit soumis à des conditions strictes et subordonné à l'engagement de la part de la Biélorussie de respecter les normes démocratiques, les droits de l'homme et l'état de droit.