Santé des abeilles et défis pour le secteur de l'apiculture
La commission de l’agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative de Csaba Sándor TABADJI (S&D, HU) sur la santé des abeilles et les défis lancés au secteur apicole, en réponse à la communication de la Commission sur ce sujet.
Le rapport note que l'apiculture en tant qu'activité économique et sociale joue un rôle crucial dans le développement durable de zones rurales, crée des emplois et fournit un service important au niveau de l’écosystème grâce à la pollinisation, qui contribue à améliorer la biodiversité en préservant la diversité génétique des plantes. Or, on a relevé un recul du nombre de colonies d’abeilles tant dans l'Union que dans d'autres parties du monde ainsi qu’une tendance au déclin des espèces pollinisatrices, qui contribuent à la productivité. Dans le secteur agricole la santé des abeilles individuelles et des colonies est affectée par de nombreux facteurs létaux et sublétaux, dont un grand nombre sont reliés.
Dans ce contexte, le rapport formule les recommandations suivantes :
1) Recherche et diffusion de connaissances scientifiques : les députés estiment qu’il importe de prendre d’urgence des mesures permettant de protéger la santé des abeilles, en tenant compte des particularités de l’apiculture, de la diversité des acteurs concernés et des principes de proportionnalité et de subsidiarité.
La Commission est invitée à :
- renforcer le soutien à la recherche portant sur la santé des abeilles dans le cadre du prochain cadre financier et à concentrer la recherche sur : i) les développements technologiques, ii) la prévention et le contrôle des maladies, iii) la définition de pratiques agricoles durables et l'augmentation d'alternatives non chimiques ; iv) le soutien accru aux techniques de gestion intégrée des parasites et v) le développement de médicaments vétérinaires pour lutter contre les agents provoquant actuellement les maladies des abeilles dans l'Union, notamment les acariens Varroa destructor ;
- promouvoir l'instauration de systèmes de surveillance nationaux appropriés, en collaboration étroite avec des associations d’apiculteurs, et élaborer des normes harmonisées au niveau de l'Union pour permettre les comparaisons;
- soutenir un réseau européen de « ruches de référence » afin de surveiller les effets des conditions écologiques et des pratiques apicoles et agricoles sur la santé des abeilles;
- élaborer des programmes triennaux fondés sur la déclaration par tous les États membres du nombre de ruches effectivement recensées, et non sur des estimations;
- inciter les États membres, les laboratoires, les apiculteurs, les agriculteurs, l'industrie et les scientifiques à partager davantage les informations sur les études écotoxicologiques portant sur la santé des abeilles afin de pouvoir disposer d'un contrôle scientifique informé et indépendant.
Les députés se félicitent de la création du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles et demandent à la Commission de mettre en place un comité directeur qui, parallèlement aux représentants du secteur apicole, assistera la Commission dans l'élaboration du programme de travail annuel du laboratoire.
Le rapport invite également à soutenir les programmes de formation destinés aux apiculteurs sur la prévention et le contrôle des maladies. La Commission est invitée à proposer, en collaboration avec les organisations apicoles, des lignes directrices pour le traitement vétérinaire des ruches.
2) Produits vétérinaires : le rapport constate qu'il est très important de mettre au point des traitements innovants et efficaces contre le varroa, qui engendre des pertes annuelles de quelque 10%. Il invite les États membres à assurer un soutien financier à la recherche, au développement et aux essais in situ de nouveaux médicaments concernant la santé des abeilles. Il souligne en outre la nécessité d'encourager l'industrie pharmaceutique à développer de nouveaux médicaments destinés à lutter contre les maladies des abeilles.
La Commission est invitée à :
- définir des orientations communes en matière de traitement vétérinaire dans ce secteur afin de réduire les effets négatifs des maladies et des parasites ;
- élaborer des règles plus flexibles d'autorisation et de mise à disposition de produits vétérinaires pour les abeilles, notamment des médicaments d’origine naturelle et d’autres qui ne portent pas atteinte à la santé des insectes;
- étudier la possibilité d'étendre la couverture du Fonds vétérinaire de l'Union européenne aux maladies des abeilles lors de sa prochaine révision.
Les députés se félicitent de l'intention de la Commission de proposer une législation globale sur la santé animale. Ils invitent la Commission à adapter la portée et le financement de la politique vétérinaire européenne pour tenir compte des spécificités des abeilles et de l'apiculture afin de garantir une lutte plus efficace contre les maladies des abeilles en assurant : i) la présence de stocks suffisants de médicaments efficaces et standardisés dans tous les États membres, et ii) le financement de la santé des abeilles dans le cadre de la politique vétérinaire européenne.
3) Répercussions de l'agriculture moderne sur les abeilles : le rapport insiste sur le fait que l’Union européenne, soutenue par l’engagement du Parlement européen, vient juste d’établir de nouvelles règles plus strictes relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et à leur utilisation durable afin de garantir leur sécurité pour l’homme et l’environnement. Notant que ces règles énoncent des critères supplémentaires rigoureux concernant la sécurité des abeilles, les députés invitent la Commission à informer le Parlement de la réussite de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif réglementaire.
La Commission est invitée à accorder une attention particulière à l’utilisation de pesticides spécifiques qui se sont avérés néfastes pour la santé des abeilles et des colonies dans certaines circonstances. Afin d'instaurer un dialogue entre les apiculteurs, les décideurs du monde agricole et les autorités publiques, les députés souhaitent la création : i) d'un système encourageant la notification préliminaire des apiculteurs dans tous les États membres avant les utilisations de pesticides, en particulier les opérations de traitement insecticide par voie aérienne, ainsi que ii) d’un système permettant de fournir, sur demande, des informations sur l’emplacement des ruches au moment de ces interventions.
4) Aspects concernant la production et la sécurité alimentaire, protection de l'origine : les députés appellent la Commission à :
- surveiller la situation de la santé animale dans les pays d'origine, à appliquer les critères les plus stricts en matière de santé animale et à mettre en place un système adéquat de contrôle du matériel de multiplication venant de pays tiers, afin d'éviter l'introduction, dans l'Union, de maladies et de parasites exotiques des abeilles ;
- accroître la transparence en ce qui concerne la fréquence, le pourcentage, les caractéristiques et surtout les résultats des contrôles de sécurité effectués aux points de contrôle aux frontières;
- inclure des « niveaux d'intervention zéro » ou des valeurs de référence ou des limites maximales de résidus (LMR) dans le miel et à harmoniser les contrôles vétérinaires aux frontières et les contrôles sur le marché intérieur ;
- modifier les annexes à la directive 2001/110/CE (directive miel), afin d'améliorer les normes de production de l'Union en établissant des définitions juridiques claires pour tous les produits de l'apiculture, y compris les variétés de miel,
- harmoniser les règles relatives à l'étiquetage avec les dispositions du règlement concernant les systèmes agricoles de qualité et instaurer un étiquetage obligatoire avec le pays d'origine pour les produits de l'apiculture importés et produits dans l'Union.
Les députés demandent que des mesures soient prises pour favoriser une augmentation de la consommation de miel et de produits apicoles en provenance d'Europe, notamment en faisant la promotion des miels ayant des caractéristiques spécifiques à certaines variétés et origines géographiques.
5) Mesures en liaison avec la préservation de la biodiversité et la réforme à venir de la politique agricole commune : les députés demandent à la Commission de fournir des ressources financières beaucoup plus importantes, en renforçant le soutien actuel à l'apiculture dans le cadre de la PAC après 2013 et en garantissant la pérennité et l'amélioration des programmes existants de soutien au secteur apicole (règlement (CE) n° 1221/97). Ils demandent encore à la Commission de prévoir un filet de sécurité ou un système d'assurance commune pour l'apiculture, afin d'atténuer les répercussions de situations de crise vécues par les apiculteurs.
La Commission est invitée à :
- envisager la possibilité d'établir un régime spécial en faveur des apiculteurs dans le cadre du régime des aides directes avec, par exemple, le paiement de colonies d'abeilles, à inciter les apiculteurs à poursuivre leur activité et à attirer les jeunes vers le secteur, ainsi qu’à préserver le rôle des abeilles en tant que pollinisatrices;
- promouvoir les pratiques agricoles durables dans le cadre de la PAC, à encourager les agriculteurs à recourir à des pratiques agronomiques simples et à renforcer les mesures agro environnementales spécifiques au secteur apicole, dans l'esprit de la nouvelle stratégie de l'Union sur la biodiversité.
En vue de préserver la biodiversité chez les abeilles, le rapport invite instamment la Commission :
- dans le cadre de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive habitat) à définir le statut de préservation de l'espèce Apis mellifera, et, le cas échéant, à l'inclure dans les annexes de la directive;
- dans le cadre de la directive 92/65/CEE du Conseil, à interdire, fût-ce temporairement, l'importation d'abeilles vivantes et des espèces du genre Bombus sp. en provenance de pays tiers de manière à éviter l'introduction de maladies exotiques.