Audiovisuel et information, compétitivité: la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse
La Commission a présenté un document de travail accompagnant le rapport de la Commission sur l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine, et de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne.
L'objet des recommandations de 1998 et de 2006 sur la protection des mineurs était de faire prendre conscience aux États membres et aux entreprises des nouveaux problèmes que posent les médias électroniques en la matière, en particulier l'adoption et l'importance croissante des services en ligne. Comme la réglementation ne peut pas toujours être en phase avec de telles évolutions, États membres et entreprises ont été invités à créer et promouvoir les conditions générales adéquates par des moyens autres que strictement législatifs, par exemple par la coopération des parties prenantes et l'autorégulation ou la co-régulation.
Entre-temps, la façon dont les particuliers, et notamment les mineurs, utilisent les médias a considérablement changé et évolue toujours plus vite. Les mineurs utilisent de plus en plus les médias, y compris les jeux vidéo (en ligne), à l'aide d'appareils mobiles et il y a de plus en plus de services à la demande sur Internet. Phénomène nouveau depuis la dernière recommandation, les réseaux sociaux en ligne ont pris une importance énorme, conduisant à se demander si les politiques actuelles sont toujours adaptées et propres à assurer un niveau élevé de protection des mineurs en Europe.
Afin de donner une idée plus précise de ce qui a déjà été accompli et des nouvelles mesures qui pourraient être prises, le présent document de travail des services de la Commission contient des informations détaillées sur les réponses fournies par les États membres en réponse à un questionnaire et sur des exemples précis de mesures prises pour appliquer les recommandations de 1998 et 2006.