Mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

Le comité a procédé à un premier échange de vues sur le paquet "gouvernance de Schengen". Les instances préparatoires du Conseil ont été invitées à entamer les travaux techniques sur les différentes propositions dans les meilleurs délais.

Le paquet, tel qu'il a été présenté par la Commission, comporte deux propositions législatives, à savoir:

• une proposition modifiée de règlement relatif à la révision du mécanisme d'évaluation de Schengen;
• une modification du code frontières Schengen en ce qui concerne les règles relatives à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.