Petit trafic frontalier aux frontières extérieures: inclusion la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière

Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur la proposition visant à modifier les règles de l'UE relatives au petit trafic frontalier. La proposition a pour objectif de faciliter le franchissement des frontières dans la région de Kaliningrad par l'inclusion de cette région et de certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière. La présidence a souligné que la modification proposée était une solution particulière répondant à une situation unique qui ne constituait pas un précédent.

La région de Kaliningrad, qui fait partie de la Russie et est peuplée de près d'un million d'habitants, est devenue l'unique enclave située sur le territoire de l'UE à la suite de l'élargissement de 2004.

Le règlement initial a été adopté en 2006 pour faire en sorte que les frontières entre les États membres de l'UE et leurs voisins ne faisant pas partie de l'UE ne soient pas une barrière aux échanges commerciaux, sociaux et culturels, ni à la coopération régionale. Il permet de déroger, en faveur des personnes qui résident dans une zone frontalière, aux règles générales définies par le code frontières Schengen en matière de contrôles aux frontières. Ce règlement autorise les États membres à conclure des accords bilatéraux avec les pays voisins qui ne font pas partie de l'Union européenne, dans la mesure où ces accords respectent pleinement les critères établis par le règlement.