Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

2011/2215(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – étape de la procédure de décharge 2010.

Analyse des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2010 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Pour 2010, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’Agence : l’Agence FRA, dont le siège est situé à Vienne, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil et a pour principale mission de fournir aux autorités compétentes de l'Union ainsi qu’aux États membres une assistance et des compétences lorsqu’ils mettent en œuvre la législation de l'Union relative aux droits fondamentaux ;
  • budget de l’Agence pour l’exercice 2010 : le budget 2010 de l’Agence s’élevait à 20,2 millions EUR, contre 17,2 millions EUR en 2009. À la fin de l’exercice 2010, l’Agence employait 90 agents, contre 77 l’année précédente.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://fra.europa.eu/fraWebsite/about_fra/what_we_do/finance/finance_en.htm