Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

2011/2223(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – étape de la procédure de décharge 2010.

Analyse des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2010 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

Pour 2010, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’Agence : l’Agence EMSA, dont le siège est situé à Lisbonne, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission de garantir un niveau élevé de sécurité maritime, de prévenir la pollution causée par les navires, de fournir à la Commission et aux États membres une assistance technique, de contrôler l’application de la législation de l’Union, ainsi que d’en évaluer l’efficacité ;
  • budget de l’Agence pour l’exercice 2010 : le budget 2010 de l’Agence s’élevait à 50,1 millions EUR, contre 53,3 millions EUR en 2009. À la fin de l’exercice 2010, l’Agence employait 219 agents, contre 212 l’année précédente.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://www.emsa.europa.eu/documents/financial-documents/26-financial-statements.html