Décharge 2010: Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

2011/2224(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – étape de la procédure de décharge 2010.

Analyse des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2010 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

Pour 2010, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’Agence : l’Agence EASA, dont le siège est situé à Cologne, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission de maintenir un haut niveau de sécurité de l'aviation civile, d'en garantir le développement correct et d'établir des spécifications de certification, ainsi que de certifier les produits aéronautiques ;
  • budget de l’Agence pour l’exercice 2010 : le budget de l’Agence pour 2010 s’élevait à 137 millions EUR, contre 122 millions EUR en 2009. À la fin de l’exercice 2010, l’Agence employait 578 agents (temporaires et contractuels), contre 509 l’année précédente.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://easa.europa.eu/financial-regulation-budget-and-accounts.php