Décharge 2010: Agence du GNSS européen (GSA)
2011/2233(DEC)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – étape de la procédure de décharge 2010.
Analyse des comptes de l'Agence GSA.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2010 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'Agence GSA.
Pour 2010, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l’Agence du GNSS (Global Navigation Satellite System - système de radionavigation par satellite) européen ou Agence GSA, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil et a pour principale mission de gérer les intérêts publics relatifs aux programmes européens GNSS et d'en être l'agence de régulation pendant les phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo. Avec l’adoption du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil, les responsabilités de l’Autorité ont été restreintes au contrôle de la sécurité des systèmes Galileo et à la préparation de leur commercialisation. Jusqu'en 2010, l'Agence était connue sous le nom d'Autorité européenne de surveillance GNSS ;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2010 : le budget 2010 de l’Agence s’élevait à 15,9 millions EUR, contre 44,4 millions EUR en 2009. À la fin de l’exercice 2010, l’Agence employait 42 agents, contre 35 l’année précédente.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante: