Décharge 2010: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – étape de la procédure de décharge 2010.
Analyse des comptes de l'entreprise commune SESAR.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2010 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune SESAR.
Pour 2010, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune SESAR, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission de moderniser la gestion du trafic aérien européen ;
- budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2010 : le budget pour la phase de développement du projet SESAR (2008-2013) s’élève à 2,1 milliards EUR financés à parts égales par l’UE, Eurocontrol et les partenaires publics et privés. La contribution de l’UE est financée par le 7ème programme-cadre pour la recherche et le programme Réseau transeuropéen de transport. Environ 90% du financement provenant d’Eurocontrol et des autres parties prenantes prendra la forme de contributions en nature. Le budget définitif adopté par le conseil d’administration pour 2010 comprenait des crédits d’engagement s'élevant à 135 millions EUR et des crédits de paiement correspondant à un montant de 143 millions EUR.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune se reporter à l'adresse suivante: