Décharge 2010: Entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – étape de la procédure de décharge 2010.
Analyse des comptes de l'entreprise commune Artemis.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2010 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune Artemis.
Pour 2010, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’entreprise commune : Artemis, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 74/2008 du Conseil, pour une période de 10 ans. Elle a pour principale mission de définir et de mettre en œuvre un «programme de recherche» pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales ;
- budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2010 : la contribution maximale de l’UE à l'entreprise commune Artemis, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à 420 millions EUR prélevés sur le budget alloué au 7ème programme-cadre de recherche de l’UE. Pour 2010, l’intervention de l’UE se montait à 38,5 millions EUR en crédits d'engagement et à 27 millions EUR en crédits de paiement.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune se reporter à l'adresse suivante: