Normalisation européenne
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur une stratégie visant à moderniser le système de normalisation européen. Il a chargé ses instances préparatoires de poursuivre l'examen de la question.
Le débat s'est fondé sur des questions précises de la présidence s'appuyant sur deux propositions présentées par la Commission:
- la communication intitulée « Une vision stratégique pour les normes européennes », et
- un projet de règlement relatif à la normalisation européenne (se reporter au résumé daté du 1er juin 2011).
Les délégations sont parvenues à un large consensus en faveur d'un renforcement du rôle des normes européennes au profit de l'économie de l'UE et dans le but de renforcer le marché unique et la protection des consommateurs.
Elles se sont mises d'accord sur la nécessité de concevoir un modèle de normalisation pouvant s'adapter à des conditions sans cesse changeantes en le rendant plus souple.
La plupart des délégations ont :
- insisté sur la nécessité d'accélérer le processus d'adoption des normes européennes sans nuire à leur qualité et à leur cohérence ;
- souligné le rôle important que peut jouer dans les politiques relatives aux marchés publics le recours aux normes des technologies de l'information et de la communication (TIC) mises au point par des forums et des consortiums actifs au niveau mondial dans le domaine des TIC
- exprimé des avis convergents sur l'importance d'une plus grande participation des acteurs concernés au processus de normalisation, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Une plus grande transparence et un meilleur accès aux normes ont également été cités parmi les aspects importants de la réforme.
Actuellement, un nombre croissant de normes adoptées par les organismes européens de normalisation (OEN) s'appliquent dans toute l'Union européenne. Les OEN sont des organisations indépendantes, régies par des règles de droit privé. Les OEN sont les suivantes: le CEN (Comité européen de normalisation), le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et l'ETSI (Institut européen des normes de télécommunication).
Il faut rappeler que dans le cadre de la nouvelle vision stratégique proposée, la Commission présente une liste de 29 mesures législatives et non législatives et une action qui s'articule autour de 5 axes: i) politique industrielle et innovation, ii) élaboration inclusive de normes, iii) normes dans le domaine des services, iv) normes de forums et de consortiums en matière de TIC et v) normes européennes dans le marché mondial.