Mobilisation de l'instrument de flexibilité: politique européenne de voisinage

En adoptant le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE, DE), la commission des budgets appelle le Parlement européen à approuver la proposition de décision destinée à mobiliser l'instrument de flexibilité en vue de compléter le financement du budget 2012 au-delà des plafonds de la rubrique 1a et de la rubrique 4, à hauteur de:

• 30.750.000 EUR en faveur de la stratégie Europe 2020 sous la rubrique 1a;
• 208.670.000 EUR pour l'Instrument européen de voisinage et de partenariat sous la rubrique 4.

Les députés rappellent au passage que les plafonds fixés dans le cadre financier pluriannuel, en particulier pour la sous-rubrique 1a et pour la rubrique 4, n’ont pas permis de financer les priorités de l'Union sans mettre en péril les instruments et les politiques existants. La Commission a donc proposé de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compenser le renforcement de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat sous la rubrique 4 à hauteur de 153.343.576 EUR.

Les députés notent que malgré les renforcements maîtrisés des engagements sur un nombre limité d'articles du budget et plusieurs diminutions sur d'autres articles, les plafonds de la sous-rubrique 1a et de la rubrique 4 ne permettent pas un financement suffisant des priorités sélectionnées, portées par le Parlement et le Conseil. C’est la raison pour laquelle ils approuvent la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour le financement de la stratégie Europe 2020 sous la sous-rubrique 1a ainsi que pour le financement de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat sous la rubrique 4 pour un montant total de 239.420.000 EUR.

En guise de conclusion, les députés soulignent, une fois encore, que le budget de l'Union doit absolument être de plus en plus flexible.