Groupe international d'études du caoutchouc: statuts et règlement intérieur modifiés
OBJECTIF : approuver au nom de l’Union européenne, les statuts et le règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : suite à plusieurs cycles de négociations, le 14 juillet 2011, les chefs de délégation du Groupe international d'études du caoutchouc ont approuvé le texte modifiant ses statuts et son règlement intérieur. L'Union est membre du Groupe.
Les États membres de l'Union qui étaient membres du Groupe ont notifié leur retrait et se sont retirés du Groupe à compter du 1er juillet 2011.
L'adoption de ses statuts et de son règlement intérieur modifiés est indispensable pour confirmer l'installation du Groupe dans son nouveau siège et pour expliciter les dispositions relatives au statut de l'Union au sein du Groupe ainsi que pour réaligner la structure organisationnelle, les contributions budgétaires et les procédures de prise de décision.
La signature, au nom de l'Union, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe a été autorisé par une décision du Conseil qui a également prévu leur application à titre provisoire, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.
Il convient maintenant d'approuver les statuts et le règlement intérieur modifiés du Groupe, au nom de l’UE.
ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.
BASE JURIDIQUE : article 207, par. 3 et 4, en liaison avec article 218, par. 6, point a) v) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
CONTENU : avec la présente proposition de décision, les statuts et le règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc sont approuvés au nom de l'Union.
Les textes des statuts et du règlement intérieur modifiés sont joints à la proposition. Pour connaître le contenu matériel de ces statuts et de ce règlement, se reporter au résumé de l’ancien document législatif de base daté du 18/05/2011.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n'a pas d'incidence sur le budget de l'UE.