Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

En application de la Décision n° 280/2004/CE, la Commission présente un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto.

L'évolution globale des émissions de GES de l'Union est fortement influencée par les deux plus grands émetteurs, à savoir l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui représentent à eux deux environ un tiers des émissions totales de GES de l'UE-27. L'Italie et la France occupent les troisième et quatrième rangs des émetteurs, chacune avec une part d'environ 11%. La Pologne et l'Espagne occupent respectivement les cinquième et sixième positions dans l'UE-27, chacune étant responsable d'environ 8% des émissions totales de GES de l'UE-27.

Les principales constatations du rapport sont les suivantes;

Sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de Kyoto, 2008-2012 :

• en 2009, les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l'UE-27 sans les émissions et les absorptions résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (ATCATF) ont été inférieures de 17,4% aux niveaux de 1990. Les émissions ont diminué de 7,1% par rapport à 2008 alors que, pendant la même période, le produit intérieur brut (PIB) a chuté d'environ 4% raison de la récession économique ;
• selon les données provisoires pour 2010, les émissions de GES de l'UE-15 et de l'UE-27 ont varié de 2,3% en 2010 par rapport à 2009. D'après ces estimations, les émissions de l'UE-15 sont inférieures de 10,7% à celles de l'année de référence. Les émissions de l'UE-27 pour 2010 sont inférieures d'environ 15,5% au niveau de 1990. Entre 1990 et 2010, le PIB a varié de 39% pour l'UE-15 et de 41% pour l'UE-27, et d'environ 1,8% entre 2009 et 2010 ;
• en vertu du protocole de Kyoto, l'UE-15 s'est engagée, pour la période 2008-2012, à réduire ses émissions de GES de 8% par rapport à l'année de référence. D'après les données les plus récentes (2009), les émissions totales de GES dans l'UE-15 ont baissé pour la sixième année consécutive et se sont établies à un niveau inférieur de 12,7% au niveau de l'année de référence, hors ATCATF. Alors que, depuis 1990, l'économie de l'UE-15, en termes de PIB, a connu une croissance considérable (près de 37%), ses émissions de GES ont diminué ;
• en 2009, les émissions de GES de l'UE-15 ont diminué de façon significative (6,9% par rapport à 2008). Ce chiffre est nettement supérieur au recul d'environ 4% enregistré par le PIB dans l'UE-15 en raison de la récession économique. Cela prouve que, en 2009, la profonde crise économique qui a frappé l'Union n'a pas entravé la transition de l'économie de l'Union vers une économie à faible intensité de carbone.

Dans l'ensemble, les projections des émissions totales de GES indiquent que l'UE-15 est sur la bonne voie pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné au titre de Kyoto. L'estimation indique que l'objectif est susceptible d'être dépassé.

UE-12 : au cours de la période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, les émissions cumulées des 12 États membres qui ont rejoint l'Union en 2004, fondées sur les politiques et mesures nationales existantes, devraient augmenter légèrement par rapport à 2009 et s'établir à un niveau inférieur d'environ 38,7% aux niveaux de l'année de référence. La Slovénie est le seul État membre de l'UE-12 qui a l'intention d'investir dans les mécanismes de Kyoto. La République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie ont l'intention de tenir compte des puits de carbone. La République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie ont intention de vendre une partie de leurs UQA.

Nouvelles mesures en vue d'atteindre l'objectif ambitieux que s'est fixé l'UE pour 2020 : le paquet de mesures législatives sur l'énergie et le changement climatique adopté en 2009 prévoit un ensemble intégré et ambitieux de politiques et de mesures visant à s'attaquer au changement climatique à l'horizon 2020 et au-delà. À partir de 2013, l'effort total que devra fournir l'Union pour réduire, d'ici à 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 se répartira entre les secteurs couverts par le SEQE et ceux qui ne le sont pas.

Comme le mentionne l'analyse annuelle de la croissance élaborée par la Commission pour 2011, dans le domaine de l'atténuation du changement climatique, les mesures existantes et prévues ne suffisent pas encore à atteindre les grands objectifs pour 2020. Par conséquent, de nombreux États membres doivent consentir des efforts supplémentaires pour répondre à leurs obligations en vertu de la décision sur la répartition de l’effort. Selon des estimations récentes fondées sur les projections en matière de GES, seuls 11 États membres devraient pouvoir respecter leurs engagements avec les politiques existantes, et 7 autres États membres devraient atteindre leurs objectifs une fois que leurs politiques et mesures supplémentaires donneront les résultats escomptés. Les 9 autres États membres doivent élaborer de nouvelles politiques afin de réaliser leurs objectifs.

La Commission estime qu’il est impératif, pour que l'objectif pour 2020 puisse être atteint dans de bonnes conditions, non seulement que les États membres réalisent en temps voulu les réductions des émissions découlant des politiques et mesures existantes, mais encore qu'ils accélèrent l'élaboration et la mise en œuvre intégrale de leurs politiques et mesures supplémentaires et envisagent d'autres options, y compris l'utilisation de crédits internationaux.

Situation dans les pays candidats : entre 1990 et 2009, les émissions de GES de la Croatie ont reculé de 8% et elles ont diminué de 7% par rapport à 2008. Toutefois, selon les projections en matière de GES, la Croatie devrait éprouver certaines difficultés à respecter son objectif de Kyoto avec la panoplie actuelle de politiques et de mesures.

L’Islande est sur la bonne voie pour atteindre son objectif de Kyoto : les émissions de GES de l'Islande ont augmenté de 35% et en 2009, elles étaient inférieures de 5,4% à celles de 2008.

En 2009, les émissions de GES de la Turquie s'élevaient à 369,6 millions de tonnes équivalent CO₂ contre 187 millions de tonnes équivalent CO₂ en 1990, soit une augmentation de 97,6% par rapport à 1990. Par rapport à 2008, elles ont augmenté de 1%. Même si la Turquie est Partie à l'Annexe I, elle n'a pas d'objectif en matière de GES au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine ne dispose pas d'un inventaire à jour des émissions de GES. Entre 1990 et 2005, les émissions totales de GES ont diminué d'environ 19%.