Application du principe de subsidiarité depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
2011/2836(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-000230/2011 à la Commission sur l'application du principe de subsidiarité depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.