Qualité de l'air: dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité
2010/0301(COD)
OBJECTIF : Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (directive initialement publiée au JO L 246 du 23.9.2011).
La rectification concerne la date de transposition de la directive : celle-ci est fixée au 24 septembre 2012 (au lieu du 24 septembre 2011).