Résolution sur la préparation du Conseil européen du 23 octobre 2011
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la préparation du Conseil européen du 23 octobre 2011. La résolution avait été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, et Verts/ALE.
Tout en soulignant l’importance du prochain Conseil européen, le Parlement invite le Président de la Commission à présenter un plan complet assorti d'une feuille de route exposant précisément les différentes phases de sa mise en œuvre. Il tient à ce que ce plan repose entièrement sur la méthode communautaire.
Le Parlement estime que ce plan devrait comporter au minimum les éléments suivants:
- un plan européen pour la recapitalisation des banques européennes,
- la communautarisation du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du futur mécanisme européen de stabilité (MES),
- un ambitieux plan européen en faveur de la croissance, de l'investissement et de l'emploi comportant, notamment, l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets,
- des dispositifs visant à intensifier les efforts des États membres dans le sens d'une coordination et d'une harmonisation d'éléments de leurs régimes fiscaux,
- une proposition relative à la mise en place d'un mécanisme plus rapide et plus strict qui permette à la Commission de faire respecter l'acquis relatif au marché unique dans les États membres,
- un gouvernement économique de la zone euro fonctionnant selon la méthode communautaire,
- des propositions pour mener à bien la refonte de la réglementation des marchés financiers,
- la présentation, avant la fin de 2011, d'un rapport sur l'instauration d'un système d'émissions communes d'obligations européennes de la dette souveraine (titres de la zone euro) sous le régime de la responsabilité solidaire.
Les députés soulignent qu'il importe d'assurer la légitimité et la responsabilité démocratiques de ce plan par l'intervention du Parlement européen, particulièrement pour ce qui est de la mise sur pied d'un gouvernement économique.