Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – étape de la procédure de décharge 2010.
Analyse des comptes de l'entreprise commune ENIAC.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2010 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune ENIAC.
Pour 2010, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune ENIAC, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 72/2008 du Conseil, pour une période de 10 ans. Elle a pour principale mission de mettre en œuvre l’initiative technologique conjointe sur la nanoélectronique ;
- budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2010 : la contribution maximale de l’UE à l’entreprise commune ENIAC s’élève à 450 millions EUR imputables au budget du 7ème programme-cadre de recherche. Pour 2010, la contribution de l’UE se chiffrait à 38,44 millions EUR en crédits d'engagement.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune se reporter à l'adresse suivante: