Budget rectificatif 6/2011: recettes, politique maritime intégrée, Grèce: FSE, Palestine

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif (PBR) n° 6 pour l'exercice 2011 – Commission.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) n° 6 pour l'exercice 2011 porte sur les éléments suivants:

• la révision habituelle des prévisions de recettes après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes;

• la création d'une nouvelle ligne budgétaire, 11 09 05 – Programme de soutien au développement d'une politique maritime intégrée (PMI), avec 23,14 millions EUR de crédits d’engagement inscrits en réserve en attendant l’adoption de la base légale correspondante. Ces crédits d’engagement sont réaffectés à partir d’autres lignes au sein de la rubrique 2;
• la réaffectation de 60 millions EUR de crédits d’engagement au sein de la rubrique 4 – L’UE acteur mondial, en faveur du poste 19 08 01 02 – Politique européenne de voisinage et de partenariat – Aide financière à la Palestine, au processus de paix et à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche Orient (UNRWA). Il est proposé de concentrer ces crédits en début de période afin de couvrir les dépenses de l’année 2012;
• un renforcement de 3,25 millions EUR de l’article 04 02 20 – Fonds social européen (FSE) – Assistance technique opérationnelle, afin d’apporter l’expertise spécifique destinée à appuyer le programme opérationnel de réforme administrative dans le domaine de l’administration fiscale en Grèce. Des crédits de paiement de 300.000 EUR sont également demandés;
• une augmentation des crédits de paiement de 550 millions EUR, afin de répondre aux besoins qui subsistent après le «virement global». Sur ce montant, 142 millions EUR seront utilisés pour augmenter les paiements dans le cadre de la rubrique 1a – Compétitivité pour la croissance et l’emploi, et les 408 millions EUR restants seront réaffectés à la rubrique 1b – Cohésion pour la croissance et l’emploi;
• une réduction «pour mémoire» des crédits de paiement pour le poste 05 04 05 01 – Programmes de développement rural, afin de tenir compte de l'écart possible entre les prévisions de paiements des États membres, telles qu’elles ont été mises à jour en septembre 2011, et la déclaration sur les paiements qui sera présentée en novembre 2011. Cette inscription se fait à titre estimatif et est susceptible d’être revue après réception des déclarations des États membres, afin de répondre à une partie des besoins de la rubrique 1b – Cohésion pour la croissance et l’emploi.

En résumé, l’effet net de ce PBR n° 6/2011 est d’augmenter les crédits d’engagement de 3,25 millions EUR et d’augmenter les crédits de paiement de 550,3 millions EUR dans les rubriques 1a et 1b. Toutefois, en raison des soldes TVA et RNB des années précédentes qui doivent être encaissés conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 et de l’augmentation d’autres recettes, notamment 435 millions EUR d’amendes, le total des recettes augmente de 1.276,9 millions EUR, ce qui entraîne une réduction des contributions des États membres au budget 2011 au titre de la ressource RNB de 726,6 millions EUR.