Industrie automobile: pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, montage. Codification
2011/0053(COD)
Le Parlement européen a adopté par 625 voix pour, 6 voix contre et 11 abstentions, une résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (texte codifié).
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.
De l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.