Traité d'adhésion: adhésion de la Croatie

La commission des affaires étrangères a adopté un projet de recommandation de Hannes SWOBODA (S&D, AT) sur la proposition de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne. Les députés rappellent que les conditions d'admission du pays candidat et les modifications qu'entraîne son adhésion figurent dans le projet de traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et que le Parlement doit être consulté sur toute modification substantielle apportée audit projet de traité. Ils indiquent que la Commission doit, pour sa part, contrôler avec rigueur et objectivité la suite des préparatifs en vue de l'adhésion et aider les autorités croates à respecter les engagements et les obligations auxquelles elles ont souscrit au cours des négociations. La Commission doit également régulièrement informer le Parlement de la mesure dans laquelle les autorités croates honorent leurs engagements en vue de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent à ce titre, au moment de l'adhésion le 1er juillet 2013. Dans ce contexte, les députés appellent le Parlement européen à donner son approbation à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne et notamment à la décision du Conseil acceptant la demande d'adhésion.