Accord UE/États-Unis: promotion, fourniture et utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées

2011/0054(NLE)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de cet accord.