Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

Les députés ont donné leur avis sur l'accord des chefs d'Etat et de gouvernement européens du 26 octobre 2011 sur le sauvetage de la zone euro.

Le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a résumé les grandes lignes de l'accord :

• réduction du  montant des obligations relatives à la dette grecque : les titres du gouvernement grec seront dépréciés de 50% pour le secteur bancaire (environ 100 milliards d'euros) ;
• renforcement du rôle du Fonds européen de stabilité financière (FESF) : l'effet de levier pourrait porter la capacité d'intervention du Fonds à environ 1.000 milliards d'euros ;
• recapitalisation des banques pour restaurer la confiance dans le système bancaire européen : les banques devront disposer de 9% de fonds propres dès 2012.
• nécessité de procéder à des assainissements budgétaires, et mise en place de réformes structurelles et de mesures pour promouvoir la croissance.

Le Président de la Commission européenne a indiqué que l'Europe se rapprochait d'une solution pour mettre fin à la crise. Il a ajouté que les conclusions du Conseil européen prenaient en compte la nécessité d'approfondir l'intégration économique, plus particulièrement dans la zone euro. S’agissant de la contribution du secteur financier, il a annoncé que la Commission comptait proposer une taxe sur les transactions financières.

Réactions des groupes politiques : les députés ont fait part de leur soulagement suite à l'accord des chefs d'Etat et de gouvernement européens. Toutefois, ils ont estimé qu’il ne s’agissait que d’une première étape et que beaucoup restait à faire pour sortir de la crise. La plupart des présidents de groupe ont demandé une intégration économique européenne plus approfondie mais d'autres ont émis des doutes quant à l'efficacité de cet accord.

• PPE : le président du groupe a plaidé pour un nouveau modèle de gouvernance économique, seule condition pour préserver l’euro.  Il s’est prononcé en faveur d’une Europe politique et d’une intégration budgétaire, fiscale et sociale des pays de la zone euro et de ceux qui voudraient la rejoindre.
• S&D : regrettant que les décisions interviennent tardivement, le chef du groupe aurait préféré que l’accord débouche sur des solutions permanentes. Il a déploré que le Parlement européen ne soit pas mentionné dans les conclusions du Sommet, tout en rappelant le rôle crucial du Parlement pour toute modification des traités. Il a demandé la mise en place de mesures contre la fraude fiscale et l'introduction d'une taxe sur les transactions financières.
• ALDE: tout en saluant l'accord du Conseil européen, le leader du groupe  a souligné que seule une union économique et fiscale en phase avec l'union monétaire pouvait garantir consolidation de l'euro sur le moyen et long terme. Il a appelé le Président de la Commission à lancer des euro-obligations pour apaiser les marchés.
• ECR : le groupe a déploré que les débats se soient concentrés sur les quelques pays de la zone euro au lieu d’intéresser les 27 États membres. La nécessité de préserver le marché unique  a été soulignée.
• Verts/ALE : la représentante du groupe a exprimé son soulagement mais s'est montrée sceptique sur les résultats du sommet. Elle a émis des doutes sur l’efficacité des mesures telles que la recapitalisation bancaire et la réduction de la dette grecque, et s’est interrogé sur la réaction des marchés face à l'augmentation de pouvoir du FESF.
• GUE/NGL : le représentant du groupe a salué la réduction de la dette de la Grèce,  mais il a mis en doute les effets bénéfiques d’une telle décision sur la situation sociale dans ce pays.
• EFD : soulignant que la crise menaçait les fondements mêmes de la stabilité européenne, le représentant du groupe a insisté sur la nécessité de restaurer la confiance des marchés.