Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole. Approbation de ne pas convoquer de Convention
2011/0816(NLE)
Le Conseil européen a proposé de réviser les traités pour ce qui est de l'adjonction d'un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne.
Le Conseil européen propose parallèlement de ne pas convoquer de Convention visant à adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne.