Décharge 2009: budget général UE, Médiateur européen

OBJECTIF : octroi de la décharge au Médiateur de l'Union européenne pour l'exercice 2009.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/562/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section VIII - Médiateur européen.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Médiateur européen sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2009.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette institution communautaire pour l’exercice 2009.