Décharge 2009: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : octroi de la décharge au Contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2009.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/563/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section IX - Contrôleur européen de la protection des données.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Contrôleur européen de la protection des données sur l’exécution du budget de celui-ci pour l’exercice 2009.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette institution communautaire pour l’exercice 2009.