Décharge 2009: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

OBJECTIF : octroi de la décharge au Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l'exercice 2009.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/566/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2009.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice du Centre de traduction des organes de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2009.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes de cette agence communautaire pour l’exercice 2009.