Décharge 2009: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2009.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/582/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2009.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2009.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes de cette agence communautaire pour l’exercice 2009.