Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2009.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/594/UE du Parlement européen sur la décharge concernant l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2009.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2009.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes de cette agence communautaire pour l’exercice 2009.