Décharge 2009: Autorité de surveillance du GNSS européen GSA

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2009.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/606/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2009.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Autorité de surveillance du GNSS européen sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2009.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes de cette agence communautaire pour l’exercice 2009.