Décharge 2009: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune SESAR pour l'exercice 2009.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/616/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2009.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune SESAR sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2009.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette entreprise commune pour l’exercice 2009.