Budget rectificatif 3/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Slovénie, Croatie et République tchèque

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 3/2011.

ACTE LÉGISLATIF : 2011/624/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2011 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 5 juillet 2011 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union pour un montant de 19,5 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement à la suite des fortes précipitations survenues en Slovénie, en Croatie et en République tchèque, en août et septembre 2010. Ce montant sera mobilisé en redéployant des crédits par prélèvement sur certains postes budgétaires communautaires non utilisés.

À noter que ce budget rectificatif 3/2011 était initialement référencé comme budget rectificatif 2/2011.