Petit trafic frontalier aux frontières extérieures: inclusion la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière

Le Conseil a adopté une orientation générale sur une proposition visant à modifier les règles de l'UE relatives au petit trafic frontalier. Ceci permettra d'entamer les négociations avec le Parlement européen.

Le Conseil a également adopté une déclaration commune du Conseil et de la Commission qui souligne que la solution proposée pour la région de Kaliningrad ne saurait constituer, pour quelque région que ce soit, un précédent en ce qui concerne les règles de l'UE applicables au petit trafic frontalier. Enfin, le Conseil a pris acte d'une déclaration de la Pologne exposant les mesures qu'elle prendra pour assurer un niveau élevé de sécurité et de transparence.

Les modifications proposées ont pour objectif de faciliter le franchissement des frontières dans la région de Kaliningrad par l'inclusion de cette région et de certains districts administratifs polonais spécifiques et limités dans la zone à considérer comme la zone frontalière. La région de Kaliningrad, qui fait partie de la Russie et compte près d'un million d'habitants, est devenue l'unique enclave située sur le territoire de l'UE à la suite de l'élargissement de 2004.