Agenda 2000: règlement général régissant les Fonds structurels, révision pour la période 2000-2006

Conformément au règlement (CE) n ° 1260/1999, le présent document de travail des services de la Commission donne un aperçu de la mise en œuvre des Fonds structurels en 2010. En 2010, onzième année de la mise en œuvre de programmes et projets des Fonds structurels relevant de la période de programmation 2000-2006, un total de 718 programmes opérationnels a été géré en tout : 226 au titre des objectifs 1 et 2, 47 au titre de l’objectif 3, 12 programmes IFOP (hors objectif 1), 81 programmes INTERREG, 71 URBAN, 27 EQUAL, 73 LEADER+ et 181 programmes d’action innovants.

Malgré la crise financière, 2010 a été une excellente année sur le plan de l’exécution budgétaire. Le taux d’absorption global des crédits de paiement a atteint les 100% pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), 97,0% pour le Fonds social européen (FSE), 30,7% pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et 100,0% pour l'IFOP (par rapport à 100,0% pour le FEDER, 97,0% pour le FSE, 97,9% pour le FEOGA et 69,5% pour l’IFOP en 2009).

Dans le cadre du plan de relance économique proposé par la Commission en réponse à la crise financière, une prorogation de six (ou douze) mois par programme a été accordée aux États membres qui ont opté pour cette solution. Cette flexibilité a permis aux États membres et aux régions de maximaliser le taux d’absorption des fonds octroyés en palliant des problèmes imprévus survenus dans la mise en œuvre des programmes et, dès lors, d’atteindre les objectifs de ces derniers.