Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE

OBJECTIF : proposer un cadre européen destiné à favoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’Union européenne.

CONTEXTE : selon une étude, quelque 100 millions d’Européens étaient engagés en 2010 dans des activités de volontariat. Au-delà de ce chiffre général, la participation des citoyens à des activités de volontariat varie sensiblement d’un État membre à l’autre. Dans de nombreux États membres, les adultes âgés de 30 à 50 ans sont ceux qui s’engagent le plus dans des activités de volontariat, bien que le nombre de volontaires plus jeunes et plus âgés soit en augmentation à travers l’Union.

Le volontariat concrétise les valeurs fondamentales de justice, de solidarité, d’inclusion et de citoyenneté sur lesquelles se fonde l’Europe. En effet, les activités de volontariat sont implicitement liées à de nombreux domaines de la politique de l’Union, tels que l’apprentissage tout au long de la vie, le développement rural et le sport, ajoutant une dimension importante aux programmes de l’UE.

Le volontariat a également une incidence considérable en dehors des frontières nationales. Le volontariat transfrontalier présente un grand potentiel pour l’éducation, l’emploi et la citoyenneté. Il peut également améliorer la compréhension mutuelle et contribuer à l’épanouissement d’une identité européenne plus forte.

Pour toutes ces raisons, l’année 2011 a été désignée Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active. L’Année européenne donne à la Commission la possibilité de dresser un bilan du volontariat dans l’Union européenne et de la contribution sociétale de celui-ci. Elle permet également à la Commission d’évaluer ce que l’Union européenne et les États membres peuvent faire pour faciliter et valoriser le volontariat, en particulier dans des situations transfrontalières.

C’est pourquoi, la Commission présente maintenant un nouveau volet de réflexion sur le volet transfrontière du volontariat.

CONTENU : selon la communication, les actions de volontariat rencontrent de nombreux obstacles potentiels, en particulier transfrontalier, qu’il convient de lever. Il s’agit:

• de l’absence d’un cadre juridique clair: presqu’un État membre sur cinq ne dispose pas de cadre juridique clair et de règles précises en matière de volontaires et de volontariat;
• de l’absence de stratégies nationales de valorisation des activités de volontariat: il convient d’élaborer des stratégies nationales en matière de volontariat couvrant les domaines suivants: la formation, les allocations de congés, la sécurité sociale, le droit aux prestations de chômage pour les activités de volontariat transfrontalières, le logement et les remboursements de menues dépenses;
• des contraintes financières: le volontariat, s’il est dispensé gratuitement, engendre tout de même des frais. Les organisations fondées sur le volontariat sont souvent confrontées à un manque de financement durable et la concurrence pour bénéficier des fonds disponibles est rude;
• de l’inadéquation entre l’offre et la demande: la tendance croissante à la professionnalisation du secteur du volontariat provoque un certain décalage entre les besoins des organisations de volontariat et les aspirations des nouveaux volontaires. Ces derniers sont disponibles pour des projets à court terme alors que les organisations ont besoin de personnes qui s’engagent dans le long terme;
• du manque de reconnaissance: les compétences acquises par l’intermédiaire d’activités de volontariat ne sont pas toujours suffisamment reconnues ou valorisées;
• des obstacles fiscaux: les États membres appliquent différents traitements fiscaux aux revenus/allocations des volontaires et au remboursement des frais supportés par ces derniers durant leur mission. Par conséquent, les volontaires peuvent rencontrer des obstacles fiscaux lorsqu’ils exercent une activité transfrontalière;
• du manque de données: de meilleures données comparables sur le volontariat dans les États membres peuvent aider à la définition des meilleures pratiques et à l’amélioration de la formulation des politiques.

En 2006, les États membres ont progressé sur ces sujets en s’engageant à coopérer pour surmonter les obstacles qui entravent directement ou indirectement la mobilité des citoyens de l’Union à des fins d’apprentissage ou d’évolution professionnelle, y compris en matière de volontariat. Mais beaucoup reste encore à faire. C’est pourquoi, la Commission envisage maintenant d’accorder une attention particulière à la valorisation d’un environnement pour les activités de volontariat assurant l’égalité des chances en matière d’accès et de participation pour tous.

Les principales actions envisagées peuvent se résumer comme suit :

1) Recommandations stratégiques à l’intention des États membres : conformément au principe de subsidiarité, la Commission n’a pas l’intention de promouvoir un seul modèle de volontariat ni d’harmoniser les cultures de volontariat au niveau local et régional. Toutefois, elle recommande aux États membres de faire une meilleure utilisation du potentiel du volontariat, selon les modalités suivantes:

• dans les pays qui ne sont pas dotés d’un cadre de volontariat et où la tradition ou la culture de volontariat est faible, la mise en place d’un cadre juridique pourrait inciter à soutenir le développement du volontariat ;
• il est prévu d’encourager les travaux de recherche et la collecte de données au niveau national. Dans ce contexte, l’utilisation du manuel de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur l’évaluation du volontariat et du manuel des Nations unies sur les organisations à but non lucratif est recommandée ;
• la reconnaissance des compétences et des savoir-faire acquis par l’intermédiaire du volontariat en tant qu’expériences d’apprentissage non formel est essentielle pour motiver les volontaires et créer des passerelles entre le volontariat et l’éducation ;
• les États membres devraient éliminer les derniers obstacles directs ou indirects au volontariat en général et au volontariat transfrontalier en particulier ;
• les États membres sont invités à ouvrir les programmes de volontariat nationaux au volontariat transfrontalier afin de contribuer au développement de celui-ci dans l’Union européenne.

2) Actions concrètes pour la reconnaissance et la promotion du volontariat au niveau de l’UE: l’Union s’engage à garantir un suivi à long terme de l’Année européenne du volontariat 2011 et à poursuivre le dialogue avec les parties prenantes concernées dans les différents domaines stratégiques liés au volontariat.

Dans ce contexte, la Commission proposera de :

• créer un corps volontaire européen d’aide humanitaire en 2012 : ce nouvel organisme offrira aux volontaires de différents États membres la possibilité de travailler ensemble sur un projet commun d’aide humanitaire européenne. Il devrait également contribuer à la création de nouvelles possibilités de participation des citoyens de l’Union, en particulier chez les jeunes. La mobilisation de volontaires européens vise également au renforcement des capacités locales, un domaine dans lequel le volontariat peut réellement faire la différence. Le soutien de volontaires à la préparation aux catastrophes et aux activités de relèvement contribuera en particulier à poser les fondations de processus de développement durable liés aux opérations d’avant et d’après-crise menées par l’Union en matière d’aide humanitaire ;
• mettre en place des programmes de financement de l’UE dans différents domaines stratégiques qui cibleront plus précisément les volontaires et feront la promotion du volontariat transfrontalier : la Commission envisage notamment de mener une action de sensibilisation parmi les citoyens et les parties prenantes de l’UE concernant différents programmes de financement dont peuvent bénéficier les volontaires et les activités de volontariat. Elle mobilisera également des programmes au titre de la politique de cohésion de l’UE ;

• explorera davantage les possibilités de renforcement du lien entre le volontariat et la santé/le bien-être, eu égard en particulier au vieillissement de la population ;
• présentera des propositions en se fondant sur les rapports des États membres concernant la mise en œuvre de la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires en 2012 ;
• formulera des propositions couvrant spécifiquement le volontariat dans la stratégie de l’UE pour l’emploi, dans sa lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et dans le contexte de l’initiative de la Commission intitulée «des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» ;
• présentera une proposition de recommandation du Conseil sur la validation de l’apprentissage non formel et informel, y compris la reconnaissance de compétences acquises via le volontariat : l’expérience professionnelle et les compétences acquises par l’intermédiaire du volontariat peuvent notamment être présentées dans les documents Europass et seront intégrées au futur «passeport européen des compétences» afin de garder une trace des compétences et des savoir-faire acquis par l’intermédiaire du volontariat ;
• dotera l’Année européenne des citoyens 2013 d’une dimension de volontariat appropriée en encourageant notamment le volontariat transfrontalier.

Étapes ultérieures : à la suite de la présente communication, et avant la fin de 2012, un rapport évaluant les résultats de l’Année sera présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.