Système commun de taxe sur les transactions financières

Le Conseil a pris note de la présentation par la Commission d'une proposition de directive visant à instaurer une taxe sur les transactions financières dans l'UE. Il a demandé aux groupes de travail compétents d'examiner la proposition.

La Commission estime que cette proposition permettra au secteur financier, jusqu'à présent très peu imposé par rapport à d'autres secteurs, d'apporter une contribution équitable et que cette taxation sera en outre un facteur dissuasif pour les transactions qui ne favorisent pas l'efficience des marchés financiers. Elle estime que, en fonction de la réaction des marchés, cette proposition pourrait générer des recettes fiscales d'un montant pouvant atteindre 57 milliards EUR par an.

Dans le droit fil de sa proposition de décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, la Commission propose que les recettes générées par la taxation des transactions financières soient utilisées, en tout ou en partie, pour remplacer progressivement les contributions des États membres au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les trésors nationaux.